Statuts de l’association

Ah Bienvenue Clandestin·e·s ! ABC’éditions
RNA W931008831 – créée le 28 octobre 2010 à Drancy 
 SIRET 798 510 905 00028 APE 8552Z (Enseignement culturel)

Statuts de l’association ABC’éditions Ah Bienvenue Clandestin·e·s !
Parution au JO du 13 juillet 2023

Article 1^er : Désignation

En date de ce lundi 8 mai 2023, 17h, les signataires adhérant aux présents statuts modifient l’association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, qui avait pour titre lors de sa déclaration en octobre 2010 : « ABC’éditions – Ah, Bienvenus Clandestins ! (titre court : ABCéditions) »

Le nom d’ABC’éditions (titre court) conserve son extension Ah Bienvenue ! (version étendue) qui peut également s’écrire ou se dire Ah Bienvenue Clandestin·e·s ! (version complète de notre nom d'usage, avec forme inclusive)

Art. II – Objet et moyens

1. Objet / Favoriser, représenter et soutenir l’expression d’artistes et d’intellectuels d’aujourd’hui dont les travaux défendent les droits humains et de la biodiversité.

2. Moyens / Activités (payantes par les commanditaires pour tout ce qui concerne le fonctionnement, et gratuites pour toutes les actions de solidarité) : animations, interventions, stages, ateliers de création, expositions, conférences, cafés culturels, manifestations, publications, créations et diffusions de supports écrits, audio et video...

1. Publics : toute personne ou groupe en formation au long de la vie (adulte ou non, en activité ou non).
2. À but non lucratif.

Objectifs : vocation au service de l’intérêt général, du bien commun et de l’éducation populaire. 

Art. III : Siège social 
Siège social et activités sont fixés : 6, rue du Majou 46300 Gourdon

Art. IV : Composition et durée 
L’association est à durée illimitée.
Elle est composée de personnes membres qui ont adhéré ou soutenu l’association 
Les membres sont des personnes morales ou physiques adhérentes volontaires ayant cotisé à l’association ou lui ayant rendu des services avérés.

a. Admission / L’association est ouverte à toutes les personnes sans conditions d’âge ou d’expérience en quelque domaine qui soit, pourvu que leur démarche les dégage au moins en partie des poncifs paternalistes ou patriarcaux des hétérodoxies actuellement hégémoniques.

b. Fonctionnement / 1. L’AG est l’instance souveraine pour les décisions structurelles 
(a) Elle peut être ouverte aux personnes extérieures intéressées, mais seules celles à jour de leur cotisation peuvent voter.
(b) En AG, toute personne membre peut ponctuellement déléguer ses mandats à une autre personne membre.
(c) D’autre part, il faut avoir participé au moins une année aux activités de l’association pour avoir le droit de se présenter au CA et de voter les questions structurelles comme par exemple la modification des statuts.
(d) L’AG est ouverte aux personnes mineures de 16 ans et plus ; ces dernières sont éligibles au CA.

2. Le CA (autant “conseil d’administration” que “collège autogéré”).
(a) Définition : organe qui pose les responsabilités juridiques et financières à égalité entre les personnes membres (décision collégiale).
(b) Le CA est composé de personnes membres élues en AG, dont l’une, appelée “secrétaire”, est mandatée auprès des administrations et de la banque postale pour la gestion du compte et toutes les opérations utiles.

Art. V : Ressources / Les ressources de l’association comprennent : – 1) Les cotisations ; – 2) L’organisation de stages, formations, expositions, interventions et manifestations à entrée payante ; – 3) La vente d’ouvrages édités par l’association ; – 4) La contribution à des activités rétribuées à l’association ; – 5) Les aides, mécénat, legs et fonds privés de soutien ; – 6) Les subventions d’État, des départements et des communes dès lors que ces institutions n’imposeront plus des clauses coercitives iniques, telles que les points 1 et 7 du CER (Contrat d'engagement républicain). 
Rappel : Nous fonctionnons selon les principes d’égalité de tous et de toutes devant la loi, sans distinction de genre, d'origine, de religion ou de racialisation (communément supposée “race” – sic) ; 
     - le respect a priori de toutes les croyances et opinions, étant bien convenu que le droit de les discuter appartient aussi à ce respect, qui, en aucun cas, ne saurait être perçu comme un béni-oui-oui ; 
     - l’égalité de traitement, de droit et de fait entre toustes les hommes et les femmes, les jeunes et les personnes âgées, les personnes handicapées ou non, les personnes à carte d'identité nationale française ou étrangère ; 
     - la liberté de conscience, étant bien entendu que le libre exercice des cultes n'a pas de place dans nos activités et ne peut s'effectuer que hors de nos murs sans engager notre association à quelque titre que ce soit (voir notre Charte). 
Précision juridique : Dans le cas où les ressources paraîtraient sur le plan fiscal « concurrentes au secteur commercial », l’association se réserve le droit de créer une nouvelle association avec un autre intitulé, un autre siège social et d’autres objets.

Art. VI : Décisions / AG et CA décident sur le principe « 1 personne = 1 voix »
y compris à distance par tout moyen de communication, selon les dispositions de prise de décision adoptées par ses membres sur le modèle des 3 C (consensus > consentement > compromis).

• Modalités des prises de décisions et des engagements qui en résultent : 
  a. « Toutes les décisions, en AG, en CA et en fonctionnement, doivent être conformes à la défense des droits de la nature et du vivant » ;
  b. Les membres du CA mettent en œuvre les décisions validées en AG ;
  c. Les prévisions validées en AG sont : – impératives pour les décisions prises à l’unanimité (consensus) ; – contingentes pour les décisions prises à la majorité (consentement) ; 
  d. Les prévisions prises à la majorité des voix exprimées en AG ne sont pas exclusives.
• Nota bene : Elles peuvent être modifiées selon les circonstances et le budget : publications et actions supplémentaires ou non réalisées selon les circonstances. Les personnes membres en seront informées au plus tard lors de l’AG suivante, où, dans tous les cas, le débat sera ouvert, éclairé et libre de toute pression quant à la pertinence de ces changements et à leur pérennité.

Art. VII - Règlement intérieur / Notre règlement intérieur et notre charte sont destinés à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration et au fonctionnement interne de l’association.

Nous nous efforçons à l’énonciation « dégenrée » (accord de proximité, féminisation des titres et des métiers, néologismes non-binaires, noms et pronoms neutres ou rendus neutres, préconisations d’Éliane Viennot, règle numérique, synonymie épicène, point médian, système Alpheratz, etc.)

Art. VIII - Dissolution / La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’AG avec vote à l’unanimité de l’AG. 
La liquidation devra alors répartir l’actif de sorte que le partage des biens acquis pendant l’activité ne puisse s’envisager entre ses membres ou les personnes qui leur sont conjointes, alliées ou ayant-droits (art 9, de la loi du 1^er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901). L’association peut se transformer en nouvelle association, groupe d’intérêt économique ou société coopérative avec nom distinct, siège social distinct et objectifs distincts...