Nos conditions de vente

1. Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes de livres proposés par ABC'éditions conclues par le biais du site http://www.abceditions.net/.
Elles peuvent faire l’objet de modifications. Par conséquent, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la passation de votre commande.

2. Prix

2.1 Tarifs
Les prix de nos livres sont indiqués sur notre site en euros et toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement, emballage et port de votre commande. Les livres sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre : les remises aux particuliers ne peuvent excéder 5 % du prix fixé par l’éditeur (loi “Lang” n°81-766 du 10 Août 1981). Les remises pour les envois en nombre sont établies en fonction des usages commerciaux en cours dans le cadre de la législation en vigueur à la date d'envoi.

En cas de baisse du prix, que l'association se réserve d'appliquer à tout moment sans préavis, une fois passé le délai de deux années après parution, les livres seront facturés au nouveau tarif au moment de l’enregistrement de la commande.
Pour toute livraison en dehors dans la zone intra-communautaire, les éventuels droits de douane ou taxes locales sont à la charge du client.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en euros uniquement. Les livres demeurent propriété de ABC'éditions jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du livre.

2.2 Remises aux libraires 
– 15 % pour une commande faite par un client
– 22 % pour une commande spontanée de la librairie
– 30 % pour dépôt-vente de l'ouvrage avec publicité de l’ouvrage (notice, affichette, flyer...)
– 33 % pour dépôt-vente, publicité et exposition de nos ouvrages sur tables et en vitrines
– 50 % pour dépôt-vente, publicité, exposition et séances de signature ou tout événement hébergement compris.

3. Frais de port

Le prix total de la commande correspond au prix du livre auquel est ajouté un montant correspondant aux frais de port ou d'expédition au tarif économique en vigueur à la date de l'envoi. 
À propos de la diffusion-distribution libraire : http://www.abceditions.net/nos-actions/4-nos-actions/81-diffuseurs-et-libraires 
Pour l'affranchissement de livre, il nous faut rappeler ceci (mise à jour 2 décembre 2022) : http://www.abceditions.net/nos-actions/4-nos-actions/96-laffranchissement-pour-lenvoi-des-livres

4. Commande
Les commandes peuvent être passées par :
internet : http://www.abceditions.net/
mail : jjmuabc@gmail.com 
plateforme HelloAsso avec paiement sécurisé en ligne : https://www.helloasso.com/associations/abc-editions-ah-bienvenue-clandestins/boutiques/catalogue-des-parutions-abc-editions
courrier : ABC'éditions -  6, rue du Majou 46300 Gourdon 
Mêmes adresses pour toute question relative à une commande, vous pouvez nous contacter par :

5. Disponibilité 
Nos livres sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré notre vigilance, les livres commandés étaient indisponibles, nous vous en aviserions dans les plus brefs délais.
En cas d’indisponibilité définitive, votre commande sera automatiquement annulée et vous serez bien évidemment remboursés si vous avez payé d'avance.

6. Livraison 
6.1. Généralités 
Dans le cas général, nos livres sont livrés par la poste à l’adresse de livraison indiquée lors de votre commande. Au cas où, par exception, nous fournirions directement l’ouvrage n’hésitez pas à nous indiquer les possibles particularités d'acheminement et de livraison (rue à sens unique, accès limité, chien de garde...).
Après paiement, votre commande sera expédiée le jour-même. En cas de règlement par chèque, votre commande sera réservée et sera envoyée sous huitaine après réception de votre paiement.
Virement possible à Asso ABC’éditions 6 rue du Majou 46300 Gourdon 
/ IBAN FR09 2004 1000 0157 6587 1g02 042 / BIC PSSTFRPPPAR

6.2. Réserves 
Vous devez notifier au livreur et à ABC'éditions toutes réserves sur le produit livré, par exemple dans le cas d’un colis endommagé ou déjà ouvert. Vous pouvez nous faire part de vos remarques dans un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande.

7. Paiement 
Le règlement en ligne s’effectue par chèque ou en liquide.
Pour les commandes effectuées par courrier ou mail, il est possible de payer par chèque bancaire ou postal (émis par un établissement domicilié en France métropolitaine).
Dans ce cas, le traitement de votre commande sera effectué à réception du chèque qui est à adresser à :
ABC'éditions
6, rue du Majou
46300 Gourdon

8. Retours / Remboursement 
Vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour retourner le livre. Les frais de retour seront à votre charge. 
Les retours sont à effectuer à :
ABC'éditions 
6, rue du Majou
46300 Gourdon
Les livres abîmés ou endommagés par l'acheteur ne seront pas remboursés.

9. Juridiction compétente 
Les ventes en ligne réalisées par le biais de notre site internet, par mail ou par téléphone sont soumises à la loi française.

10. Réserve de propriété 
Nous nous réservons la propriété des livres vendus sur notre site jusqu’au paiement complet de leur prix.