Nos conventions avec les autaires

Contrats de non-exclusivité et licence libre CopyLeft
Tout finit désordre
Les autaires restent libres de disposer de leur œuvre. Pour les autaires qui le souhaitent, la maison d’édition associative prend en charge les démarches d'amont (droits URSSAF, soutien CNL...)

 

– 1. Auto-distribution et auto-diffusion : par et avec nos propres réseaux 

Auto-distribué et auto-diffusé, c’est par ses propres moyens qu’ABC’éditions  fait connaître les ouvrages publiés à travers les réseaux de notre lectorat, avec l’appui solidaire et néanmoins volontaire de nos autaires et créataires, illustrataires, traductaires ainsi que de celui des visiteureures de notre site ou de notre lieu d’activité, la Bouquinerie, établie 6, rue du Majou à Gourdon, village du Lot de 4 500 personnes.

 

– 2. Nos publications 

(a) – auditoire de quelques centaines de personnes, d’où des tirages à 300 ou 500 exemplaires maxi (estimations préalables à partir de souscriptions ou de collectes participatives). Une fois atteint le plancher de 1 000 € (mille euros), nous lançons l'aventure de la publication selon le modèle de la sobriété (non polluant et non-dispendieux), notamment en partageant avec l’autaire le nombre d’exemplaires tirés, le prix de vente de nos ouvrages tournant autour des 12, 15 ou 18 € pour 150 pages ; 

b) – nous publions sous licence libre (CopyLeft, ou CreativeCommons), voir nos mentions légales.

 

– 3. Droits d’autaires (à partir du 1er janvier 2025) 

(a) les « droits d'autaires » (nous suivrons les attendus de la fiscalité pour toute création ayant recours à l’aide du Centre national des Lettres). Notre trésorerie et nos déclaration se bornent à une comptabilité simple, avec les relevés de banque entre recettes et dépenses faisant foi. 

Nous ne sommes pas assujettis TVA. 

(b) au titre de sa rétribution,  nous transmettons à l'autaire la moitié au moins du nombre de tirages effectués (le nombre d'exemplaires vendus rapporte bien au-delà du pécule objectivement scandaleux des tarifs pratiqués dans le milieu éditorial – de l'ordre de 4 à 8 % pour la vente des premiers textes non connus du grand public). 

(c) l'équivalent des droits à reverser aux organismes officiels est, d'autre part, directement payé à l'autaire qui aura tout lieu de se déclarer si la nécessité s'en faisait sentir de son côté. 

(d) pour les artistes, nous prenons pour base la calculatrice de l'ASTRE (rubrique “création”) pour établir un forfait, réserve faite des revenus réels de notre structure dans la période considérée, et étant bien entendu qu’ABC’éditions n’adhère à aucun organisme de prélèvements fiscaux.

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